RGPD
Politique de confidentialité
Qui traite tes données
Le présent site ne collecte aucune donnée. Pas de formulaire, pas de compte, pas de cookie, pas de mesure d'audience. Cette politique décrit les traitements que mettra en œuvre l'application RUPTEUR, et s'appliquera dès son ouverture.
RUPTEUR réunit les motards autour d'une carte de lieux partagés, d'un forum et d'une place de marché entre particuliers dédiée aux pièces et équipements moto.
L'application est éditée par [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège]. L'éditeur est responsable du traitement de tes données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La société qui éditera l'application est en cours de constitution. Son identité complète sera publiée ici avant toute collecte de données, et c'est elle qui sera responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute question ou demande relative à tes données : contact@lerupteur.fr.
Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.
Les données que nous collectons
Nous ne collectons que ce dont l'application a besoin pour fonctionner. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe chiffré, date d'inscription | Tu les fournis |
| Profil | Pseudonyme, photo, biographie, ville | Tu les fournis, facultatives hors pseudonyme |
| Annonces | Titre, description, photos, prix, état, ville, poids du colis | Tu les fournis |
| Transactions | Montants, dates, mode de livraison, statut, adresse de livraison | Générées par tes achats et ventes |
| Paiement | Coordonnées bancaires, pièce d'identité, adresse — pour les vendeurs | Collectées et conservées par Stripe, jamais par nous |
| Messages | Contenu des conversations, photos échangées, offres de prix | Tu les fournis |
| Forum et spots | Publications, commentaires, lieux partagés, photos | Tu les fournis |
| Carte des motards | Ville uniquement, sur activation explicite | Tu l'actives, tu peux la désactiver |
| Litiges | Messages, photos d'emballage, décisions | Générées en cas de litige |
| Notifications | Identifiant technique de ton appareil | Collecté si tu acceptes les notifications |
| Techniques | Adresse IP, dates de connexion | Collectées automatiquement |
Ce que nous ne collectons pas : ta position GPS précise, tes contacts, tes coordonnées bancaires d'acheteur, et aucune donnée de navigation à des fins publicitaires.
La carte des motards n'affiche jamais que le centre de ta ville, jamais ton adresse. Elle est désactivée par défaut.
Pourquoi nous les traitons
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer ton compte | Exécution du contrat |
| Publier tes annonces et les rendre visibles | Exécution du contrat |
| Traiter les achats, paiements et livraisons | Exécution du contrat |
| Te permettre d'échanger par messagerie | Exécution du contrat |
| Conserver les commandes à des fins comptables | Obligation légale |
| Instruire les litiges entre membres | Intérêt légitime : garantir des transactions sûres |
| Prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime : protéger les membres |
| Vérifier l'identité des vendeurs | Obligation légale de lutte contre le blanchiment |
| T'envoyer des notifications sur tes transactions | Exécution du contrat |
| T'afficher sur la carte des motards | Ton consentement, révocable à tout moment |
Lorsque le traitement repose sur ton consentement, tu peux le retirer à tout moment sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à ton égard.
Qui y a accès
Les autres membres
Sont visibles publiquement : ton pseudonyme, ta photo de profil, ta biographie, ta ville, tes annonces, tes notes et avis reçus, tes publications sur le forum et les spots que tu partages.
Ne sont visibles que de ton interlocuteur : tes messages et tes offres de prix. Ton adresse de livraison n'est transmise qu'au vendeur de ta commande, et uniquement pour l'expédier.
Ton adresse e-mail n'est jamais communiquée aux autres membres.
Nos sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certaines données pour notre compte, sans jamais pouvoir les utiliser à d'autres fins.
| Prestataire | Rôle | Données | Hébergement |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des photos | L'ensemble des données de l'application | Union européenne (Paris) |
| Stripe | Encaissement, versement aux vendeurs, vérification d'identité | Coordonnées bancaires, pièce d'identité, montants | Union européenne et États-Unis |
| Sendcloud | Génération des étiquettes et suivi des colis | Nom et adresse de livraison, poids | Union européenne |
| Expo | Acheminement des notifications | Identifiant technique de l'appareil | États-Unis |
| Brevo | Envoi des e-mails de service | Adresse e-mail | Union européenne |
Les transferts hors Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les autorités
Tes données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative, dans les cas prévus par la loi.
Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte, profil, annonces, favoris | Tant que ton compte existe |
| Messages et conversations | Tant que ton compte existe |
| Spots, publications et commentaires | Tant que ton compte existe |
| Commandes et factures | 10 ans à compter de la transaction, obligation comptable |
| Dossiers de litige et preuves d'expédition | Avec la commande à laquelle ils se rattachent |
| Identifiants de notification | Jusqu'à ta déconnexion ou le refus des notifications |
| Données de connexion | 12 mois |
| Compte inactif | Suppression après 3 ans sans connexion, après t'en avoir averti |
Ce qui subsiste après la suppression de ton compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Sont alors effacés définitivement : ton compte, ton profil, tes annonces et leurs photos, tes conversations, tes avis, tes spots, tes publications, tes favoris et tes identifiants de notification.
Tes commandes sont conservées, mais anonymisées. Deux raisons l'imposent : l'obligation comptable de conserver les pièces justificatives, et le fait qu'une transaction a deux parties — effacer l'historique priverait l'autre membre de sa preuve d'achat.
Concrètement, ton nom y est remplacé par la mention « Utilisateur supprimé », et ton adresse de livraison est effacée. Seuls subsistent les montants, les dates et les statuts.
La suppression est refusée tant qu'une commande est en cours, qu'un litige est ouvert ou qu'un versement t'est encore dû. L'application t'indique alors ce qui bloque et à partir de quand tu pourras recommencer.
Tes droits
Le RGPD te reconnaît plusieurs droits sur tes données. Beaucoup s'exercent directement dans l'application.
| Droit | Comment l'exercer |
|---|---|
| Accéder à tes données | Consulter ton profil et ton historique, ou nous écrire pour une copie complète |
| Les rectifier | Modifier ton profil et tes annonces à tout moment |
| Les effacer | Supprimer ton compte depuis les paramètres, sous les réserves ci-dessus |
| Limiter le traitement | Nous écrire |
| T'opposer à un traitement | Nous écrire, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime |
| Retirer ton consentement | Désactiver la carte des motards ou les notifications dans les réglages |
| Récupérer tes données | Nous écrire pour en obtenir une copie dans un format lisible |
Pour les demandes qui passent par nous, écris à contact@lerupteur.fr. Nous répondons sous un mois, délai qui peut être porté à trois mois si la demande est complexe. Nous pouvons te demander de justifier ton identité.
Ces démarches sont gratuites, sauf demandes manifestement excessives ou répétitives.
Sécurité
Tes données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et protégées par plusieurs mesures.
Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés. Ton mot de passe est stocké sous forme chiffrée et irréversible : personne, pas même nous, ne peut le lire.
Les accès à la base de données sont cloisonnés par des règles qui garantissent que chacun ne voit que ce qui le concerne. Les opérations sensibles — paiements, remboursements, versements — ne sont accessibles qu'à nos serveurs, jamais depuis l'application.
Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire. Les paiements sont traités par Stripe, certifié selon la norme PCI DSS.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour tes droits, nous en informerons la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, nous te préviendrons directement.
Mineurs, évolutions et réclamations
Âge minimum
RUPTEUR est réservée aux personnes majeures. L'application permet d'acheter et de vendre entre particuliers, ce qui suppose la capacité juridique de contracter. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un mineur, nous le supprimons.
Cookies et traceurs
À ce jour, l'application n'utilise aucun traceur publicitaire. Seuls sont stockés sur ton appareil les éléments nécessaires à son fonctionnement : ta session de connexion et tes préférences d'affichage.
Nous pourrons introduire à l'avenir des espaces publicitaires, y compris ciblés. Dans ce cas, aucun traceur publicitaire ne sera déposé sans ton consentement préalable, recueilli de façon explicite. Tu pourras le refuser ou le retirer à tout moment, sans perdre l'accès à l'application ni à l'une de ses fonctionnalités. Cette politique sera mise à jour et tu en seras informé avant toute mise en place.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouvelles fonctionnalités traitent de nouvelles données. Toute modification substantielle te sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur.
Réclamation
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, écris-nous d'abord à contact@lerupteur.fr : nous cherchons toujours à régler les choses directement.
Tu peux aussi, à tout moment, saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
Version du 11 novembre 2026.